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Tout savoir sur la redevance Télé d’une entreprise
La contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel).
Les professionnels y sont assujettis dans certaines conditions.
Leur déclaration doit être effectuée simultanément avec celle de la TVA.
Toute entreprise, société ou entrepreneur individuel, qui exerce une activité artisanale, commerciale ou libérale et qui possède un poste de télévision dans un ou plusieurs établissements doit payer cette contribution.
La contribution doit être déclarée en même temps que la déclaration de TVA de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction du régime d’imposition à la TVA du redevable.
Le paiement a lieu une fois par an en même temps que la déclaration (avec une majoration de 5 % en cas de retard de paiement).
Vous pouvez vous renseigner au service des impôts des entreprises
Source : service public
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